Un terrain, qui depuis un certain temps n’a pas été entretenu est envahi par différentes plantes. Lorsque son propriétaire envisage enfin de l’utiliser pour une quelconque construction, des travaux doivent être entrepris pour enlever tous ces végétaux. Faut-il donc procéder à un déboisement ou à un défrichement ? Afin de déterminer l’opération à faire, vous devez comprendre la nuance entre ces deux termes. Cet article vous informe justement à ce sujet. Il vous explique la différence entre le déboisement et le défrichement d’un terrain.
Comprendre la différence entre un déboisement et un défrichement de terrain
Un déboisement est pratiqué sur un terrain rempli d’arbres. Le but est uniquement de nettoyer la propriété sans envisager de l’utiliser à d’autres fins comme une culture ou une construction. Dans ce cas, aucune autorisation n’est requise pour effectuer les travaux.
Le défrichement est tout à fait différent. Le principe reste le même. Cela signifie qu’il consiste également à éradiquer les différentes plantes qui peuplent le terrain dans le but de le nettoyer. Seulement, cette fois, ce nettoyage est réalisé pour utiliser le terrain pour bâtir une construction ou pour en faire un champ agricole. Le défrichement désigne toutes les actions à faire sur les végétaux :
- Débroussaillage ;
- Abattage d’arbres ;
- Et dessouchage (suppression des racines des plantes).
Toutefois, même si vous êtes le propriétaire du terrain à défricher, vous n’en avez pas le plein pouvoir. Selon l’article L311-1 du code forestier, une autorisation est requise pour la réalisation d’un défrichement. Cependant, avant de commencer les travaux, effectuez tout d’abord une demande auprès de l’autorité compétente. Il peut s’agir de la direction départementale des territoires, ou bien du préfet du département.
Néanmoins, ce ne sont pas tous les terrains qui sont concernés par cette demande d’autorisation. En effet, elle concerne uniquement :
- Les terrains dont 10% de sa surface est couverte d’arbres ;
- Les terrains déjà dépourvus d’arbres, mais pas encore dessouchés ;
- Et les terrains plus de 4 hectares non boisés.
Un permis n’est pas nécessaire pour les terrains dont l’ancienneté des arbres ne dépasse pas la vingtaine, sur présentation de preuve. Si vous ne disposez d’aucune preuve, vous serez quand même obligé de demander une autorisation. Pour éviter cela, vous pouvez faire appel à un spécialiste en arboriculture, afin qu’il puisse examiner l’arbre pour déterminer son âge. Recourez directement à l’élagueur qui se chargera de l’abattage. D’ailleurs, il peut s’occuper de toutes les formalités à votre place.
Par ailleurs, sachez qu’un permis d’exploitation agricole ou un permis de construire ne peut en aucun cas remplacer une autorisation de défrichement.
Donc, en gros la seule différence entre un déboisement et un défrichement se situe au niveau du besoin d’autorisation. Le déboisement n’en requiert pas, tandis que le défrichement en exige.
La demande d’une autorisation de défrichement : comment faire ?
L’obtention d’une autorisation de défrichement se fait uniquement sur demande. Cependant, vous devez déposer une demande écrite auprès de l’entité compétente. Comme mentionné plus haut, vous pouvez choisir entre le département du territoire ou la préfecture. Il est conseillé d’envoyer votre courrier en recommandé.
Notez bien que la réalisation d’un défrichement sans permis peut faire l’objet d’une lourde sanction.
Par ailleurs, une autorisation de défrichement est valable pendant 5 ans.
La réalisation d’un déboisement : à qui faire appel ?
Pour que les travaux soient bien faits, il s’avère incontournable de faire appel à un professionnel comme cette entreprise d’élagage qui se trouve dans l’Oise. Étant donné que le déboisement concerne un arbre, un professionnel dans le domaine d’élagage est le mieux placé pour le faire. Il est doté d’assez d’expérience pour le faire. De plus, il possède tous les outils nécessaires à la réalisation des travaux.