Le fonds de dotation est un outil qui est utilisé pour le financement des différents services de philanthropie. Les organismes de mécénat ont aussi recours à cette aide pour la réalisation d’une activité à but non lucratif. Principalement composé par des personnes morales de droit privé, le fonds de dotation peut avoir plusieurs adhérents.
L’essentiel à savoir sur les fonds de dotation
Le fonds de dotation : https://reihoo.com/formations/essentiels-fonds-de-dotation-fondations est constituée par une personne morale. Celle-ci est de droit privé à but non lucratif. Son rôle est de recevoir et gérer les droits et les biens de toute nature afin de les capitaliser. Il les obtient gratuitement et à titre irrévocable.
Les revenus qui proviennent de la capitalisation effectuée par un fonds de dotation vont servir à la réalisation d’une mission d’intérêt générale. Ils peuvent aussi servir à la réalisation d’une œuvre ou à l’assistance d’une personne morale qui effectue lui aussi des missions d’intérêt général.
Ses caractéristiques
Pour mettre en place un fonds de dotation, il faut suivre les mêmes démarches que celles qui sont requises pour une association de 1901. Entre autres, les membres ne peuvent pas se partager les bénéfices de leurs œuvres. Ce n’est pas autorisé pour un fonds de notation. À part cela, sa gestion et son administration se font par des bénévoles. L’absence de bénéfices et l’impossibilité de redistribuer les actifs permettent à ce type d’organisme de recevoir un agrément et des subventions.
Le fonds de dotation dispose d’une grande capacité juridique et peut recevoir et gérer librement des droits et des biens. Ils sont de toutes natures et sont irrévocables. Toutes leurs actions financières doivent soutenir des missions d’intérêt général.
Comment fonctionne un fonds de dotation ?
Ce type d’organisme n’a pas de nombre de fondateurs minimum. Particuliers, entreprises, association et société commerciale peuvent mettre en place un fonds de dotation. Cependant, les associations culturelles ne peuvent pas faire partie de cette structure.
Un fonds de dotation dispose de statut librement rédigé. Les statuts doivent mentionner la dénomination des fonds. Son siège social, sa durée et son objet. Un conseil d’administration doit être présent dans les statuts. Il doit être composé par 3 adhérents au maximum.
Le mode de désignation de tous les administrateurs des fonds de dotation doit aussi être précisé dans ses statuts. Notamment les modalités pour les remplacer, la durée de leur mandat et la procédure à respecter pour que l’un devienne un président du CA.
Le contrôle de l’activité des fonds de dotation
Les fonds de dotation doivent mettre en place un rapport annuel de leur activité auprès de la préfecture de leur siège social. Cette démarche doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la clôture de la précédente activité.
Les fonds de dotation doivent rédiger un rapport au sujet de leur comptabilité et leur finance. Ces documents sont à adresser à la préfecture de leur siège. Puis, ils doivent aussi en faire la publication sur le site internet du Journal officiel. La préfecture peut alors mettre en place des mesures pour valider la conformité de l’activité des fondations.