Bien comprendre le statut LMNP

Bien comprendre le statut LMNP

LMNP ou loueur en meublé professionnel, désigne le statut des personnes possédant un bien locatif, que ce soit dans du neuf ou dans de l’ancien. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants dans le cadre d’un investissement sur un bien immobilier meublé ayant été mis en location. Il est ainsi possible notamment de percevoir des revenus, et de récupérer la TVA.

Si tout le monde peut prétendre à ce statut, il faut toutefois respecter certaines conditions afin qu’il soit appliqué. Ainsi, il faut être propriétaire du bien mis à la location, toucher moins de 23  000 euros de revenus locatifs par an ou moins de 50% du total de ses revenus, et ne pas être déjà inscrit en tant que LMP (Loueur de Meublés Professionnel).

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Le LMP est un statut applicable dès lors que les revenus locatifs du loueur dépassent les 23 000 euros.

Avantages du LMNP

Le statut de LMNP comporte de nombreux avantages à ne pas négliger. Il permet d’accéder au statut de propriétaire, de percevoir des revenus sur le bien loué et d’ainsi de potentiellement amortir la dépense représentée par l’achat de ce bien immobilier. Et ce n’est pas tout ! Grâce à l’investissement en LMNP, les charges générées la gestion de ce bien locatif peuvent être déduites, et la TVA (20%) peut être récupérée.

Pour passer en loueur de meublé non professionnel, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) en soumettant un formulaire Cerfa n°11921* “Déclaration de début d’activité, Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante”. Cette déclaration doit impérativement être faite dans les 15 jours après la mise en location du bien immobilier.

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Conditions du LMNP

Le statut LMNP n’est pas défini par des zones, comme cela peut l’être pour des dispositifs comme la Loi Pinel. De plus, il peut s’agir pour le locataire d’une résidence principale, mais aussi d’une location temporaire, pour les vacances par exemple. Ainsi les meublés de tourisme peuvent être LMNP.

En revanche, des conditions doivent être remplies :

  • le logement doit être meublé et habitable, clé en main pour le locataire
  • service d’accueil des locataires et de nettoyage des lieux
  • mise à disposition de linge de maison (draps, serviettes, etc) et du nécessaire pour le petit-déjeuner
  • logement de plus de 9m2
  • mise à disposition d’équipements ménagers

LMNP et loi Censi-Bouvard

Dans certains cas, le statut de Loueur en Meublé Non-Professionnel peut être couplé avec le dispositif Censi-Bouvard. Cette loi permet aux propriétaires de réduire leurs impôts sur le revenu dans certains cas bien définis. L’association de ces deux dispositifs offre ainsi non seulement une réduction d’impôts, mais également la récupération de la TVA à 20%.

Attention toutefois, tous les logements ne peuvent pas prétendre au dispositif Censi-Bouvard. Ceux concernés sont entre autres les résidences étudiantes avec services, et les résidences pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

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