Vol retardé : obtenez jusqu’à 600 € d’indemnisation

Vol retardé : obtenez jusqu’à 600 € d’indemnisation

Quelle que soit la raison du voyage, un vol retardé ou annulé peut être une véritable source de désagrément ou de stress. Mais heureusement, grâce à la législation de l’Union européenne, il est désormais possible d’obtenir un dédommagement auprès des compagnies aériennes pour vous consoler. Dans cet article, vous en saurez plus sur vos droits en tant que passager, mais aussi comment toucher plus de 400 € d’indemnisation en cas de retard de vol. Lisez donc la suite sans plus tarder.

Les vols et pays concernés par cette législation

On ne peut amorcer cet article, sans vous faire part des pays concernés par cette loi qui redonne le sourire à l’ensemble des voyageurs. En effet, il s’agit de tous les vols au départ des aéroports qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne. Les pays qui respectent cette législation sont donc : l’Allemagne, la République tchèque, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Roumanie, la France, la Grèce, la Hongrie, le Portugal, l’Italie, la Bulgarie, la Croatie, Le Chypre, le Danemark, les Pays-Bas, l’Estonie et la Finlande. À cette liste s’ajoutent également l’Espagne, Malte, Luxembourg, la Suède, la Slovénie, la Slovaquie, la Suisse, l’Islande ainsi que la Norvège. Toutefois, quelle que soit la destination du vol ou la nationalité du transporteur vous obtiendrez réparation.  Comme vous l’avez remarqué, des États tiers sont également pris en compte. Ces derniers sont aussi touchés par cette loi.

Quand est-ce qu’il faut effectuer une demande d’indemnisation ?

Avant d’effectuer une réclamation pour obtenir réparation, il est crucial de prendre en compte un certain nombre de critères. En effet, une demande d’indemnisation peut être effectuée uniquement lorsque :

  •  le retard au départ d’un vol atteint plus de 2 heures pour une distance de 1500 km ;
  • le retard d’un vol intracommunautaire dure plus de trois heures (vols allant jusqu’à 3500 km) ;
  • le retard des autres types de vols de plus de 3500 km dépasse les 4 heures de temps.

Dans l’attente du vol de départ, l’agence de voyages doit fournir une prise en charge gratuite aux voyageurs. Il s’agit notamment d’une restauration, d’un rafraichissement, un hébergement et deux appels téléphoniques si le vol d’arrivée n’a pas lieu avant le lendemain. Si la prise en charge n’a pas été offerte, le voyageur est en mesure d’obtenir le remboursement. Cependant, il faudrait que la somme engagée soit raisonnable et nécessaire. Le passager doit également s’assurer de garder à portée de main l’ensemble des reçus qui attestent les frais engagés, sans quoi un remboursement ne sera aucunement possible.

 Dans le cas où le retard dure plus de 5 heures et que le passager estime qu’il n’y a plus lieu d’effectuer un voyage, il est en plein droit de se faire rembourser le prix de son billet. Le voyageur dont le vol aérien est retardé est aussi en mesure de réclamer une indemnisation lorsque le vol d’arrivée accuse un retard de 3 heures ou plus. En effet, dans l’univers du transport aérien l’heure d’arrivée inscrite sur le contrat de transport doit être strictement respectée.

Les montants des dédommagements sont les suivantes :

  • 250 € pour une distance de 1500 kilomètres ;
  • 400 € pour un trajet compris entre 1500 et 3500 kilomètres ;
  • 400 € pour l’ensemble des vols intracommunautaires d’une distance de 1500 kilomètres ;
  • et 600 € pour une distance qui va bien au-delà de 3500 kilomètres. Il n’est applicable que pour les destinations extracommunautaires.

Dans certains cas, l’indemnisation peut être réduite de 50 %. Toutefois, la compagnie aérienne peut rejeter la réclamation, s’il prouve que le retard était causé par des circonstances extraordinaires. Mais, il doit également apporter les preuves que toutes les mesures raisonnables avaient été prises pour éviter cette situation.

Qu’en est-il en cas de force majeure ?

Eh bien ! Dans certaines circonstances, la compagnie aérienne a le plein droit de refuser d’indemniser le passager. Si le transporteur a pris le soin d’offrir une restauration, un logement et un transport jusqu’au lieu d’hébergement, la demande d’indemnisation financière sera purement et simplement rejetée. Il en est de même en cas :

  • D’instabilité politique ;
  • De risque de sécurité ;
  • De grèves internes ou externes à l’agence de voyages ;
  • De condition météorologique difficile.

Cependant, les problèmes techniques ne sont pas en soi une cause de retard. La Cour de justice de l’Union européenne ne considère pas cet alibi comme force majeure. Vous pouvez donc réclamer un dédommagement et l’obtenir.

À quoi puis-je prétendre en cas de refus d’embarquement ?

En cas de refus d’embarquement, le passager peut avoir droit à un :

  • réacheminement par un autre vol ;
  • remboursement du billet s’il renonce à effectuer son voyage.

Toutefois, en attente d’un réacheminement, le voyageur peut également bénéficier d’une prise en charge. Il est aussi en mesure de réclamer une indemnisation immédiate. Les montants d’indemnisation s’apparentent à ceux de l’annulation ou du retard. Dans cette circonstance, il n’existe aucune exception au droit à l’indemnisation. Par contre, le refus d’embarquement ne se limite pas qu’aux seules situations de surréservation de vol, cela va encore plus loin. Cependant, il est important de relever que le passager perde l’ensemble de ses droits s’il est refusé à l’embarquement pour un motif qui émane de lui-même ou qui lui est imputable.

Comment introduire une demande d’indemnisation ?

Lorsque la compagnie aérienne néglige ses responsabilités et que vous supportez par vous-même les frais de communications, d’hôtels et de restaurations, il est de votre droit de réclamer dédommagement. Toutefois, avant de penser à effectuer une demande le passager doit s’assurer d’avoir toutes les pièces justificatives. Si tel est le cas, il ne reste plus qu’à introduire la demande d’indemnisation auprès de l’agence de voyages en suivant la procédure générale que vous retrouverez juste ci-dessous.

Le délai de traitement des demandes et la procédure à suivre

Le délai de traitement des demandes varie de 6 à 8 mois. La réclamation doit être adressée au transporteur en joignant la copie de toutes les pièces justificatives que vous avez à votre disposition notamment : le billet électronique ou la réservation, l’attestation de relative à l’incident remise par la compagnie aérienne, les cartes d’embarquement en cas de réacheminement, l’étiquette de bagages, etc.

Il est important de relever que les demandes effectuées sans pièces justificatives ne sont aucunement prises en compte. Les réclamations peuvent être envoyées par courrier ou par voie électronique dans un délai d’un an (les délais varient en fonction des pays). Il est également possible de remplir un formulaire de plaintes en ligne et faire appel à une instance de contrôle de la Commission européenne. En résumé, vous savez désormais tout sur les indemnisations de vols retardés, n’hésitez donc pas à faire usage de ses informations lorsque besoin se fera sentir.

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