Pour tout savoir sur la formation DICT

Pour tout savoir sur la formation DICT

La réglementation DICT est destinée à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux enterrés, subaquatiques ou aériens. A partir du 1er janvier 2018 tout intervenant sur un chantier devra justifier d’une attestation de compétence AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) à partir d’une formation DICT

DICT : Définition

La DICT ou Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux est définie comme étant une sorte de formulaire à remplir et à envoyer par le maître d’œuvre d’un projet à tous les exploitants de réseaux qui sont aux alentours de son projet pour une localisation exacte et précise les emplacements de réseaux pour l’obtention des règles de sécurité correspondantes.

La DICT a 2 principaux objectifs qui sont : 

  • Indiquer de manière précise aux exploitants de réseaux la localisation des travaux projetés et les techniques de travaux qui employées ; 
  • Obtenir des informations sur la localisation des réseaux et les recommandations destinées à prévenir l’endommagement des réseaux.

Réglementation DICT : Les objectifs

L’objectif principal de la DICT est de garantir une baisse du nombre de dommages se produisant à proximité de réseaux. Ces dommages sont généralement dus à une mauvaise identification des réseaux… Pour limiter le nombre de dommages chaque acteur doit être convenablement identifié, du maître d‘ouvrage en passant par le maître d’œuvre au conducteur d’engin…

Le second objectif concerne l’analyse de la structure et l’identisation des réseaux… la mise en place d’un guichet unique, d’un unique formulaire DT-DICT mais aussi la création d’un observatoire national pour répondre à cet objectif.

En fait, la réforme « anti-endommagement » dont le 1er arrêté est daté du 15 février 2012, dite aussi réforme « DT-DICT », s’articule autour de 3 axes qui sont :

1. le Guichet Unique, pour centraliser toutes les informations sur les réseaux en France : Ce guichet unique remplace les mairies pour renseigner les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux sur la liste des exploitants de réseaux

2. la création d’un seul formulaire « DT-DICT »

3. la création d’un observatoire national DT-DICT

Formation DICT : Pour qui

Il est possible de recenser sur un chantier les intervenants suivants : le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux, l’exploitant de réseaux, le maître d’ouvrage, le paysagiste, la collectivité territoriale.

Au sein de ces différents acteurs, la formation DICT s’adresse à 3 types de profils :

1. les « Concepteurs », qui constituent le personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, et qui sont chargés surtout d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d’analyser leurs réponses, de procéder à des investigations sur les réseaux situés au droit des travaux, d’annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux. Ceci s’applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et s’il est prévu de faire intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants

2. les « Encadrants », personnels qui travaillent pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers

3. les « Opérateurs », qui interviennent pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT

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